Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie parla loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT A MAISONS-ALFORT ( A.P.E.M.A )

Article 2

Cette association apolitique a pour but la PROTECTION DES RESIDENTS DE MAISONS ALFORT DES NUISANCES PHONIQUES ET POLLUANTES DES AUTOROUTES A4 ET A86 EST et de TOUTES LES AUTRES NUISANCES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT..

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 59 rue d’Aix- 94700 Maisons-Alfort

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition

L’association se compose de :

  1. Membres actifs ou adhérents

  2. Membres bienfaiteurs ou donateurs.

  3. Membres d’honneur.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Les Membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,

  2. Le décès,

  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiementde la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les Subventions de l’Etat, des Départements et des Communes ;

3° Les Dons manuels et les dons des Etablissements d’Utilité publique ;

4° Eventuellement ressources provenant des prestations et toutes sources légales.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 3 Membres, élus pour 3 années par l’assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un Président

2° Un Secrétaire

3° Un Trésorier.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il comprend 3 membres au moins et 11 membres au plus élus pour …3 années entières et consécutives par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil, tout membre actif âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l’objet d’un procès-Verbal signé par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés dans un registre ouvert à cet effet au siège de l’association.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations et âgées d’au moins 18 ans, les mineurs sont représentés par l’un des parents.

Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins un quart des membres de l’association est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une nouvelle Assemblée Générale, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

La convocation est effectuée au minimum 15 jours avant la date fixée, par lettre simple ou par mail, si le membre a communiqué une adresse électronique. La convocation doit comporter l’ordre du jour qui est réglé par le conseil d’administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de séance.

Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances sur lequel figure le texte des délibérations adoptées et le résultat des votes.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoir en sus du sien.

Les pouvoirs adressés au siège de l’association sans mention du nom du mandataire seront distribués, par priorité, aux membres ayant qualité de membres du conseil d’administration.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un membre des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Elle a pour seule compétence d’apporter des modifications aux statuts ou de se prononcer sur une éventuelle dissolution de l’Association.

Modification des statuts : Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’ Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association par exemple la création de commissions et leur fonctionnement.

Article 14 : Rémunération des membres de l’association

Les membres du Conseil d’administration, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs. 

Article 15 : Dissolution.

L’assemblée générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues ayant pour but la protection de l’environnement publics ou reconnus d’utilité publique.

Fait le 05/06/2009            1er signature : Mme Daune                2ème signature : Mr Raclot


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