Month: novembre 2015

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France

Territoires de la MGP

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L’article 12 de loi MAPTAM confie au préfet de la région Ile-de-France la responsabilité de préparer le projet de décret arrêtant le périmètre des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, dans le respect d’un certain nombre de règles concernant le seuil démographique de 300 000 habitants, l’observance des périmètres des EPCI existants et la prise en considération des dynamiques de projets.

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http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-la-une-2/Perimetres-des-territoires-de-la-Metropole-du-Grand-Paris